Le contrat du maître d’œuvre pour une maison individuelle

Pour la construction d’une maison individuelle si vous envisagez de passer par un maître d’oeuvre, vous devrez signer un contrat de maîtrise d’oeuvre. Celui-ci n’a pas de réglementation en vigueur, mais il est encadré par la norme NF P 0031.

Vous devez prendre connaissance de l’ensemble de la mission pris en charge par ce professionnel, des honoraires qui vous seront demandés. Vous trouverez dans cet article tous les éléments qui doivent figurer dans le contrat de maitrise d’oeuvre.

Si la construction dépasse une surface de plancher supérieur à 170 mètres carrés, vous serez dans l’obligation de faire valider vos plans par un architecte.

Pour nous permettre en tant que maître d’oeuvre sur Rennes de pouvoir mener à bien votre projet, vous devez nous transmettre les éléments suivants :

  • Les renseignements sur le terrain
  • Le relevé du géomètre
  • L’étude de sol pour les fondations et où assainissement individuel
  • Le certificat d’urbanisme
  • Les servitudes exutoire des eaux pluviales et des eaux usées
  • Le cahier des charges de copropriété

Les missions du maître d’oeuvre

1° Réalisation d’un avant-projet

avant projet

L’exécution des plans et/ou en 3D de votre futur aménagement qui comprend :

  • Un plan de masse : implantation de la maison sur le terrain
  • Préciser la composition générale en plan et en volume
  • Le nombre et la désignation de chaque pièce
  • Les surfaces de chaque espace
  • Une notice explicative du projet
  • Le type de toiture
  • Le choix des matériaux pour le gros oeuvre (parpaing, brique, ardoise, tuile, menuiseries extérieures …)

2° Établir les documents techniques

permis de construire

Nécessaire aux autorisations administratives, le maître d’oeuvre doit réaliser les démarches pour le dépôt du permis de construire auprès de la mairie, les pièces obligatoires dans toutes les demandes de permis de construire :

  • Un plan de situation de terrain
  • Un plan de masse de la construction
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Un plan des façades et des toitures
  • Photographie situant le terrain dans l’environnement proche
  • Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain

3° Réalisation des plans d’exécution

plan d'éxécution

Ils définissent tous les points techniques par corps de métier de manières précises :

  • Plans, coupes et élévations nécessaires à la bonne compréhension de l’ensemble du projet
  • Réseaux (eau potable, EDF, France Télécom, Eaux usées …)
  • Électricité: prises de courant (pc), interrupteurs, téléphone, TV …
  • Côtes, hauteur sous plafond, épaisseurs cloison, isolation, revêtement de sol

4° Déterminer le coût prévisionnel de votre construction

Le prix définitif de votre maison en vous fournissant les devis des artisans pour chaque corps de métier qui interviendra lors de la construction. L’échelonnement des règlements dus aux artisans en fonction de l’avancement du chantier.
À noter que le maître d’ouvrage doit également prévoir en plus à sa charge les honoraires du maitre d’oeuvre, l’étude thermique pour l’obtention de la RT2015, diagnostique énergétique (DPE construction), l’étude géologique, es frais de branchement aux compteurs (électricité, gaz et eau).
L’échelonnement de nos honoraires de maître d’oeuvre en précisant les différentes échéances à prévoir lors de la réalisation du dossier technique et de la réalisation des travaux.

5° Le planning

planning

Un planning d’exécution des travaux, chaque phase du déroulement de la construction doit être précisée et remis à tous les artisans ainsi qu’au maître d’ouvrage.

6° Le suivi des travaux par notre agence de maitre d’oeuvre à Rennes

Nous passons régulièrement sur le chantier pour vérifier l’avancement des travaux, contrôler la conformité de l’ouvrage par rapport aux études effectuées, établir des procès-verbaux, des constats, organiser des réunions de chantier.
Nous assistons également le maître d’ouvrage pour la réception des travaux jusqu’à la remise des clés et du consuel électrique.

7° Les assurances

Le maître d’oeuvre doit être assuré pour les dommages pouvant mettre en cause sa responsabilité, comme l’indique l’article L242.1 du code des assurances. Ces assurances doivent vous êtes remise et valide à la date d’ouverture du chantier.

8° Conditions suspensives

Si le maître d’ouvrage devait renoncer à son projet de construction, quels que soient les causes, les honoraires indiqués resteraient intégralement dus, sauf :

  • En cas de non-obtention du Permis de construire
  • En cas de refus des prêts bancaires

Pour toute informations complémentaires, merci de prendre contact avec notre bureau d’études basé à Noyal sur Vilaine. Nous nous occupons de tout projet de construction de maison individuelle sur Rennes et sa métropole.

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